Article 1 : Après des réunions d'information, de discussions
et de concertation, il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association des thésards de l'École Nationale Supérieure des Télécommunications
De par sa nature, l'association s'interdit toutes activités politiques.
Article 2 : Cette association a pour but :
Article 3 : Le siège social est situé à :
l'École Nationale Supérieure des Télécommunications
46, Rue Barrault
75634 Paris cedex 13
FRANCE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L'association est à durée illimitée.
Article 5 : L'association se compose d'adhérents. Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l'association. Pour être membre adhérent ou correspondant, il faut être ou avoir été un étudiant doctorant de l'École Nationale Supérieure des Télécommunications, ou être présenté par trois membres de l'association, et agréé par le conseil d'administration.
La cotisation annuelle minimum est de 30 francs pour les membres adhérents, et de 1000 francs pour les personnes morales. Les cotisations peuvent êtres relevées par décision de l'assemblée générale.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd soit par le démission, soit par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, par le conseil d'administration.
Article 6 : L'association est dirigée par un conseil d'administration, formé de membres de l'assemblée générale élus au scrutin secret pour un an. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisi parmi se membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7 : Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Chaque séance donne lieu à un procès verbal signé par le président et par les secrétaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d'administration doit rendre compte de la réunion aux membres par voie d'affichage et/ou par courrier. Il est chargé de régler les affaires courantes de l'association.
Les modifications de l'association sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre, cette date pouvant être modifiée par approbation de l'assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les secrétaires. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pendant l'assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés
Article 9 : L'association peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 10 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 11 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.